Flexibilite

Evolutions des mécanismes de flexibilité

Suite à l’enquête de la Commission européenne et l’approbation conditionnée du mécanisme de capacité, RTE a proposé les évolutions suivantes :

  • la participation des capacités transfrontalières au mécanisme
  • la mise en œuvre d’un cadre favorable aux investissements dans de nouvelles capacités
  • le renforcement de la concurrence et de l’encadrement des acteurs au sein du mécanisme.

Ces trois axes feront l’objet d’une déclinaison progressive, cohérente avec les contraintes réglementaires et opérationnelles associées à chacun d’entre eux.

Le pilier concurrentiel est le premier à être transposé dans la réglementation française, via la révision des règles du mécanisme approuvée le 29 novembre 2016.